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Signature du registre
Signature de registre prévue pour le 22 avril
Le conseil municipal de Notre-Dame-de-la-Merci a adopté le règlement 232 relatif à un emprunt de 300 000 $ destiné à la création d’un fonds vert permettant d’accorder une aide financière pour la mise aux normes des installations septiques aux personnes qui répondent aux critères d’admissibilité qui seront établis par le conseil municipal.
Pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire, les citoyens peuvent venir signer le registre prévu à cet effet qui sera accessible le 22 avril 2025, entre 9 h et 19 h, au bureau municipal situé au 1900, montée de la Réserve et présenter une pièce d’identité valide, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie.
Un minimum de 124 signatures est requis. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera considéré comme approuvé par les citoyens de la Municipalité.
Pour signer le registre, il faut être une personne habile à voter, ce qui inclut :
- Les citoyens domiciliés dans la municipalité depuis au moins six mois, majeurs et de citoyenneté canadienne.
- Les propriétaires ou occupants d’un commerce situés dans la municipalité depuis au moins un an.
- Les copropriétaires indivis ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, à condition qu’un représentant désigné signe en leur nom.
- Les personnes morales ayant désigné un représentant parmi leurs membres, administrateurs ou employés.
Le résultat de l’enregistrement sera annoncé le 23 avril à 10 h sur le site web de la municipalité mun-ndm.ca
En gros, qu’est-ce que le règlement d’emprunt n° 232?
La municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci a constaté que plusieurs installations septiques sur son territoire ne respectaient pas la réglementation. Pour aider les résidents à se conformer aux normes et protéger l’environnement, elle met en place un fonds vert financé par un emprunt de 300 000 $.
Cet argent servira à offrir un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques aux citoyens qui répondent aux critères d’admissibilité qui seront définis par le conseil.
Pour rembourser cet emprunt sur 20 ans, une taxe spéciale sera prélevée annuellement sur tous les immeubles imposables de la municipalité, en fonction de leur valeur (compte de taxes).
Le règlement intégral peut être consulté sur mun-ndm.ca/notre-municipalite/administration-et-finances/reglementation-municipale ou au bureau municipal du lundi au vendredi, entre 9h et 16h.
Pour toute question et explications complémentaires, nous vous invitons à nous contacter par courriel au info@mun-ndm.ca ou par téléphone au 819 424-2113.
