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📄 AVIS PUBLICS – Nouveaux règlements adoptés
AVIS PUBLICS – Nouveaux règlements adoptésÀ la suite de la séance du conseil de lundi dernier, plusieurs avis publics ont été publiés.
Ils concernent notamment :
• la modification du règlement relatif au contrôle du lac Ouareau et aux espèces exotiques envahissantes
• la modification du règlement sur la régie interne des séances du conseil
• un projet de règlement visant à remplacer le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
• l’adoption d’un règlement relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
Pour consulter l’ensemble des avis publics :
Vous pouvez également en prendre connaissance au bureau municipal durant les heures d’ouverture.
