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Procès-verbaux

Au Québec, la Loi sur les cités et villes, oblige les élus d'une Municipalité, à prendre leurs décisions par des résolutions et faire l'adoption des règlements lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

 

Les procès-verbaux du conseil municipal de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci sont généralement misent en ligne sur notre site internet la semaine suivant leur adoption officielle par le conseil.

Seuls les procès-verbaux, de l'année courante et celles de l'année précédant celle-ci sont disponible en ligne.

Si vous souhaitez obtenir la copie d'un procès-verbal se trouvant au-delà des années cité ci-dessus, nous vous invitons à faire une demande d'accès à l'information auprès de la réception de l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture.

N'oubliez pas d'inclure dans votre demande d'accès à l'information, si vous souhaitez recevoir le document par courriel, par la poste ou en personne.

Noter qu'il y a des frais d'impression pour le document .

Procès-verbal | 12 janvier 2024

Procès-verbal | 15 décembre 2023 (séance extraordinaire)

Procès-verbal | 8 décembre 2023 

Procès-verbal | 9 novembre 2023

Procès-verbal | 13 octobre 2023

Procès-verbal | 8 septembre 2023

Procès-verbal | 11 août 2023 

Procès-verbal | 13 juillet 2023

Procès-verbal | 9 juin 2023

Procès-verbal | 12 mai 2023 

Procès-verbal | 14 avril 2023

Procès-verbal | 27 mars 2023 (séance extraordinaire)

Procès-verbal | 10 mars 2023

Procès-verbal | 16 février 2023 (séance extraordinaire)

Procès-verbal | 10 février 2023

Procès-verbal | 13 janvier 2023

Consultez le calendrier des séances du conseil